Conditions Générales de Vente – Orthosleep

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site Orthosleep entre la boutique Orthosleep et toute personne effectuant un achat via le site (ci-après dénommée « le Client »).

En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

1. Informations sur la boutique

Nom de la boutique : Orthosleep
Adresse e-mail : orthosleep85@gmail.com
Activité : Vente en ligne de produits liés au confort et au bien-être

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site Orthosleep, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée. Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Orthosleep se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Après validation de la commande, le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les détails de celle-ci.

Orthosleep se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure :

• carte bancaire

• paiement à la livraison (le cas échéant)

Les transactions sont sécurisées via des prestataires de paiement agréés.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard éventuel ne peut donner lieu à un remboursement automatique ni à des dommages et intérêts.

Orthosleep ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur d’adresse fournie par le Client.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Les conditions et modalités de retour sont détaillées dans la Politique de remboursement disponible sur le site.

8. Retours et remboursements

Les retours sont acceptés uniquement après validation préalable par le service client.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de notre part.

Les remboursements sont effectués sous 7 à 14 jours ouvrés après réception et inspection du produit retourné.

9. Responsabilité

Orthosleep ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.

La responsabilité d’Orthosleep est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

10. Données personnelles

Les informations personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Elles sont traitées de manière confidentielle et ne sont jamais revendues à des tiers.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles en contactant :
orthosleep85@gmail.com

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Orthosleep (textes, images, logo, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable en vigueur.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.